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Réglementation patio ville de québec

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15 févr. Code de construction du Québec. Titre du règlement. Le présent règlement est intitulé «Règlement de construction de la. de votre arrondissement ou visitez le thegeneralists.info travauxsurlapropriete. MISE EN GARDE. Le présent document est un instrument d'information. NUMÉRO RRU Règlement relatif à la gestion des règlements d' urbanisme (exemple: un patio ou une terrasse de piscine ou de spa). 5.

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Plaquettes de frein : Les conseils de nos garagistes / Top Entretien #1 (avec Denis Brogniart) réglementation patio ville de québec réglementation patio ville de québec Bâtiment situé en coin de rue Pour un terrain situé sur un coin de rue, il faut se rendre à la Division des permis et des inspections avec le certificat de localisation du bâtiment pour s'assurer que le projet est conforme au règlement. Présenter une demande de permis à la Division permis et inspections et fournir: Dans un tel cas, la version officielle du règlement a toujours préséance. De plus, les règlements peuvent avoir été modifiés depuis la préparation du présent document. Admissibilité Information complémentaire Avertissement Le présent document n'a aucune portée réglementaire et ne saurait faire l'objet d'une interprétation visant à se soustraire aux règlements dont il fait mention. Seuls les règlements ont force de loi. Implantation Si la construction est dans une cour avant, il est permis d'empiéter jusqu'à 2,15 m dans la marge avant pour autant que la construction fasse corps avec réglementation patio ville de québec bâtiment, sinon aucun empiètement n'est permis il faut les jeux de internet renseigner auprès de la Division des permis et des inspections pour connaître la marge applicable selon l'adresse. Bâtiment isolé Une terrasse, un patio surélevé ou un balcon peuvent être construits dans une cour latérale ou arrière à condition d'être implantés à une distance minimale de deux mètres de toute ligne de propriété latérale ou arrière. Bâtiment jumelé ou contigu Pour ce type de bâtiment, maison jumelée ou maison de ville, il n'y a aucune distance minimale à respecter du côté des lignes latérales où se situent un ou des murs mitoyens, autrement réglementation patio ville de québec faut respecter deux mètres.

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